STRATEGIE IMMEDIATE EN CAS DE BRUSQUE RUPTURE

Les actions à mener dans l'hypothèse ou votre société est victime d'une brusque rupture totale ou partielle de la part de l'un de vos clients.

1/ Réunir l'ensemble des éléments afin d'avoir une vue factuelle complète.

2/ Une fois la décision de brusque rupture connue de votre donneur d'ordre, envisager un rapprochement.

En effet, et afin d'éviter un contentieux qui sera long, et ne vous donnera pas de manière immédiate la trésorerie nécessaire pour compenser ce départ dans les premiers mois, il est judicieux d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, afin d'une part, d'acter de la date de rupture effective, et d'attirer l'attention de votre donneur d'ordre sur les conséquences économiques et financières pour votre société.

Il m'est arrivé, à plusieurs reprises, dans ce type de contexte, et après cette première démarche, d'arriver à concrétiser un protocole transactionnel, accordant ainsi à l'entreprise sous traitante le délai de préavis qui ne lui avait pas été accordé initialement, et qui lui permettra de se réorganiser et de chercher de nouveaux clients.

3/ Une fois cette démarche amiable effectuée, et en l'absence de réponse positive ou satisfaisante, il est nécessaire d'agir rapidement devant la Juridiction compétente.

Suivant la situation financière de la société victime de cette brusque rupture, il sera possible, éventuellement, d'agir par le biais d'une assignation à jour fixe, afin de bénéficier d'une procédure plus accélérée.

Il sera également très important de solliciter l'exécution provisoire de la décision de première instance.

A chacun de ces stades d'intervention, il s'agira véritablement d'un travail d'équipe entre l'avocat, et l'entreprise, alliant droit, stratégie, et rapidité, afin de garantir la pérennité de votre entreprise malgré la perte brutale d'un client et donneur d'ordre significatif.